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Dernière modification: 31 août 2023

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Marques déposées

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• Attaquer le Site au moyen d'une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.
• Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Contributions des utilisateurs

Le Site peut contenir des tableaux de messages, des salles de chat, des pages web personnelles ou des profils, des forums, des tableaux d’affichage, et d’autres fonctionnalités interactives (collectivement, les «Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de poster, de soumettre, de publier, d’afficher ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des matériaux (collectivement, «Contributions ») sur ou via le Site.

Toutes les Contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Les Contributions que vous publiez sur le Site seront considérées comme non confidentielles et non exclusives. En fournissant une Contribution sur le Site, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et cédants respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers ledit matériel à toute fin/conformément aux paramètres de votre compte.

Vous déclarez et garantissez que:

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs aux Contributions et avez le droit d’accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
• Toutes vos Contributions sont et seront conformes aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute Contribution que vous soumettez ou publiez, et que vous, et non la Société, avez la pleine responsabilité de son contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié.

Nous ne sommes pas responsables envers un tiers du contenu ou de l’exactitude des Contributions publiées par vous ou tout autre utilisateur du Site.

Surveillance et application. Résiliation.

Nous avons le droit de:

• Supprimer ou refuser de publier des Contributions des utilisateurs pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
• Prendre toute mesure concernant toute Contribution d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous pensons qu’une telle Contribution viole les Conditions d’utilisation, y compris les normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de la Société.
• Divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation du site Web, ou pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre toute personne susceptible de violer les droits ou propriété de la Société, ou les droits ou la propriété des visiteurs du Site. La Société se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information qu’elle juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. La Société peut également divulguer vos informations si elle détermine que les lois applicables exigent ou autorisent une telle divulgation, par exemple pour partager des informations avec d’autres sociétés et entreprises à des fins de prévention de la fraude.
• Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site.
• Résilier ou suspendre votre accès à tout ou une partie du Site en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous nous réservons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant du matériel sur ou via le Site. VOUS RENONCEZ ET NOUS DÉGAGEZ, AINSI QUE NOS FILIALES, CONCÉDANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT D'ÉVENTUELLES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR NOUS-MÊME OU L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU RÉSULTANT DE NOS INVESTIGATIONS ET DE TOUTE ACTION RÉALISÉE SUITE AUX INVESTIGATIONS MENÉES PAR NOUS-MÊME OU CES PARTIES OU LES ORGANISMES D'APPLICATION DE LA LOI.

Cependant, nous ne nous engageons pas à examiner tout le matériel avant sa publication sur le Site et ne pouvons garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne les actions ou inactions relatives aux transmissions, communications ou contenus fournis par les utilisateurs ou par des tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

Normes de contenu

Les présentes normes de contenu s’appliquent à toutes les Contributions des utilisateurs et à l’utilisation des Services interactifs. Les Contributions des utilisateurs doivent dans leur intégralité être conformes à toutes les lois et réglementations européennes, nationales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions des utilisateurs ne doivent pas:

• Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
• Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• Enfreindre tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
• Enfreindre les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables, ou qui serait autrement en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse eu.ecoflow.com/policies/privacy-policy.
• Être susceptible de tromper toute personne.
• Favoriser toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou assister tout acte illégal.
• Causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne.
• Usurper l’identité d’une personne ou déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une organisation.
• Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et d’autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité.
• Donner l’impression qu’elles émanent de nous ou sont approuvées par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Violation de copyright

Si vous pensez qu’une Contribution d’un utilisateur porte atteinte à vos droits d’auteur, nous vous demandons de bien vouloir nous soumettre un avis de violation du droit d’auteur. Dès réception d’un tel avis, la Société mènera rapidement une enquête approfondie sur la violation présumée.

Dans le cas où l’enquête confirme la présence d’une violation du droit d’auteur, la Société prendra les mesures appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation des comptes d’utilisateurs qui se livrent à des cas répétés de violation du droit d’auteur.

Utilisation des informations publiées

Les informations présentées sur ou via le Site sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur du Site, ou par toute personne susceptible d’être informée de son contenu.

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Modifications du Site

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site de temps à autre, mais son contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Tout élément du Site peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour ce contenu.

Achats en ligne et autres Conditions générales

Tous les achats via notre site ou autres transactions de vente de biens, de services, ou d’informations formées via le Site, ou résultant de visites effectuées par vous, sont régis par nos Conditions de vente, qui sont incorporées aux présentes Conditions d'utilisation.

Des conditions générales supplémentaires peuvent également s’appliquer à des parties, services ou fonctionnalités spécifiques du Site. Tous ces termes et conditions supplémentaires sont incorporés par cette référence dans les présentes Conditions d’utilisation.

Liens vers le Site et les fonctionnalités des médias sociaux

Vous avez la possibilité de créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que cette action soit menée de manière équitable et légale, et qu’elle ne nuise pas ou ne tire pas indûment profit de notre réputation. Toutefois, il est interdit d’établir un lien de façon à laisser entendre une association, une approbation ou un aval de notre part, à moins d’obtenir au préalable notre consentement écrit explicite.

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• Établir un lien à partir de n’importe quel site Web qui ne vous appartient pas.
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Le site Web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit se conformer à tous égards aux Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités des réseaux sociaux et tous les liens à tout moment et sans préavis, à notre discrétion.

Liens du Site

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Indemnisation

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Loi applicable et juridiction

(a) En cas de litige découlant de ou lié aux présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, toute question concernant leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, les lois allemandes seront applicables. Si vous résidez dans un autre pays européen, vous bénéficierez en outre de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de ce pays.

(b) Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions d’utilisation sera tranché exclusivement par les tribunaux de Düsseldorf, en Allemagne. Toutefois, si la législation locale applicable vous confère des droits spécifiques, les tribunaux de votre lieu de résidence habituelle pourront également être compétents.

(c) Vous acceptez un arbitrage sur une base individuelle. En cas de litige, NI VOUS NI ECOFLOW NE SEREZ HABILITÉS À RASSEMBLER OU À CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS PAR OU CONTRE D’AUTRES CLIENTS DEVANT UN TRIBUNAL, NI À PARTICIPER À UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT DE CLASSE OU MEMBRE DE CLASSE.

(d) Si une disposition de cet accord de loi applicable et de compétence est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les conditions d’arbitrage restantes seront appliquées.

Renonciation et divisibilité

L’absence d’action de la part de la Société pour faire appliquer toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation à tout droit ou disposition. Une telle renonciation ne sera effective que si elle est explicitement déclarée par écrit et signée par la Société. De plus, une renonciation à une disposition particulière n’affecte en aucun cas le droit de la Société d’appliquer la même disposition à l’avenir.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou toute autre instance compétente pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les dispositions restantes des Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur et applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité, nos Conditions de vente et tout autre document ou politique pertinente, constituent l’accord unique et intégral entre vous et nous en ce qui concerne le Site. Cet accord annule et remplace tous accords, représentations et garanties précédents ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs au Site.

Vos commentaires et suggestions

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